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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.672.401
(Ce numéro d'entreprise remplace 0410.589.815 clôturée depuis le 10/04/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 août 1949
Date de début:6 août 1949
Dénomination:INSTITUT LE FOYER DE ROUCOURT
Dénomination en français, depuis le 7 décembre 2004
Adresse du siège: Place de Roucourt(ROU) 11
7601 Péruwelz
Depuis le 9 juillet 1981
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 6 août 1949
Nombre d'unités d'établissement (UE): 6  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1949
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2010
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  87.209  -  Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes
Depuis le 1 mars 2010
TVA 2008  35.110  -  Production d'électricité
Depuis le 1 septembre 2015
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  87.203 -  Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0410.589.815 clôturée depuis le 10/04/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0406.672.401 0410.589.815

Publications des comptes annuels à la BNB
0406.672.401

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0406.672.401 0410.589.815

Répertoire des employeurs
0406.672.401

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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