shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0455.162.008
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 mai 1995
Date de début:5 mai 1995
Dénomination:SOCIETE DE DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES - JOURNALISTEN AUTEURSMAATSCHAPPIJ
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 5 mai 1995
Abréviation: S.A.J. - J.A.M.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 5 mai 1995
Adresse du siège: Rue de la Senne 21
1000 Bruxelles
Depuis le 22 juin 2012
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (1)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juin 2001
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 1997
 
 

Autorisations

Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin
Depuis le 25 novembre 1998
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  58.130 -  Édition de journaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour