Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0456.222.078 | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 6 octobre 1995 | ||||
Date de début: | 6 octobre 1995 | ||||
Dénomination: | Beheers- en belangenvennootschap voor Audiovisuele Producten - B.A.V.P. Cable Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 16 mai 1998 | ||||
Abréviation: |
B.A.V.P. Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 6 octobre 1995 | ||||
Adresse du siège: |
Route de Lennik 451
1070 Anderlecht Depuis le 17 novembre 2023 | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(1) Depuis le 1 novembre 2018 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 22 juillet 2019 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 4 janvier 1999 | |||||
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Autorisations | |||||
Autorisation société de gestion droit d'auteur/droit voisin Depuis le 22 décembre 1995 | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||
TVA 2008
90.023 -
Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
TVA 2008
59.120 -
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
TVA 2008
70.220 -
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
TVA 2008
82.110 -
Services administratifs combinés de bureau Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||
ONSS2008
59.130 -
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Depuis le 22 juillet 2019 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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