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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0807.615.268
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 6 novembre 2008
Date de début:6 novembre 2008
Dénomination:"DAVAN CONSTRUCT" SPRL
Dénomination en français, depuis le 27 octobre 2008
Adresse du siège: Rue de Roulers 79
7700 Mouscron
Depuis le 1 janvier 2019(1)
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 27 octobre 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (3) De Jesus Da Costa ,  Sébastien  Depuis le 27 octobre 2008
Gérant (3) Vandenbroucke ,  Christelle  Depuis le 11 décembre 2015
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 31 décembre 2015
 
Gros oeuvre
Depuis le 3 février 2009
 
Toiture, étanchéité
Depuis le 31 décembre 2015
 
Installation (chauffage, climatisation, sanitaire,gaz)
Depuis le 31 décembre 2015
 
Electrotechnique
Depuis le 31 décembre 2015
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 21 mai 2019
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2008
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence professionnelle toiture et étanchéité
Depuis le 31 décembre 2015
Compétence professionnelle activités électrotechniques
Depuis le 31 décembre 2015
Comp. prof. chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire
Depuis le 31 décembre 2015
Connaissances de gestion de base
Depuis le 31 décembre 2015
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  43.221  -  Travaux de plomberie
Depuis le 1 novembre 2008
TVA 2008  43.999  -  Autres activités de construction spécialisées
Depuis le 1 novembre 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(4)

ONSS2008  41.201 -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 21 mai 2019
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1) La modification apportée à l'adresse est d'ordre technique. Elle est liée à la modification d'un code utilisé dans les données de l'adresse.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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