84.11 Activités d’administration publique générale

Zusätzliche Information
Cette classe comprend : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - les activités des ministères aux niveaux national et régional - la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes - l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de R & D (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique Cette classe ne comprend pas : - les activités de banque centrale, voir 64.11 - la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe, voir 68.20, 68.3 - la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.12 - la gestion des politiques de R & D destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques, voir 84.13 - la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, et des fonds qui y sont associés, voir 84.22 - la gestion des archives des administrations, voir 91.12

gehört zu
84.1 Administration générale, économique et sociale et environnementale

Inhalt
84.111 Administration publique fédérale 84.112 Administration publique communautaire et régionale 84.113 Administration publique provinciale 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) 84.115 Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) 84.119 Autre administration publique générale