Code Nacebel 2008
84.11 Administration publique générale
| Explication | ||
| Cette classe comprend:
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional, communautaire, provincial et local - la gestion et la supervision des questions fiscales: • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes - l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique: • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique - l' administration et la gestion des services généraux du personnel, y compris l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et des procédures générales en matière de personnel et d'organisation | ||
| Cette classe ne comprend pas:
- la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués, voir classe 68.20 - les activités immobilières pour compte de tiers, voir groupe 68.3 - les activités combinées de soutien liés aux bâtiments, voir 81.100 - la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.120 - la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques, voir 84.130 - la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.220 - la gestion des archives des administrations, voir 91.012 |
| Appartient à | ||
| 84.1 Administration générale, économique et sociale |
| contient | ||
| 84.111 Administration publique fédérale 84.112 Administration publique communautaire et régionale 84.113 Administration publique provinciale 84.114 Administration publique communale, sauf les Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 84.115 Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 84.119 Autre administration publique générale |
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