77.40 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

Supplementary information
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire (en d’autres termes, le détenteur du bien). La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes (par exemple, l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise). Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

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