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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0267.326.456
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 avril 2000
Date de début:28 avril 2000
Dénomination:ZONE DE POLICE : AUBANGE- MESSANCY - MUSSON - SAINT-LEGER
Dénomination en français, depuis le 28 avril 2000
Abréviation: ZPPZ 5298
Dénomination en français, depuis le 28 avril 2000
Dénomination commerciale:ZONE DE POLICE SUD-LUXEMBOURG
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 11 juin 2002
Adresse du siège: Rue Fernand André - ATHUS 5
6791 Aubange
Depuis le 1 mars 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Zone de police locale
Depuis le 28 avril 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 6  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Kinard ,  François  Depuis le 11 août 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2021
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 28 avril 2000
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.242  -  Police locale
Depuis le 1 octobre 2021
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.242 -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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