Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0465.853.089 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 21 décembre 2020 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 21 décembre 2020 | ||
Date de début: | 12 avril 1999 | ||
Dénomination: | FAIRTRADE BELGIUM II Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 21 décembre 2020 | ||
Adresse du siège: |
Rue d'Edimbourg 26
1050 Ixelles Depuis le 2 mars 2009 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
(1) Depuis le 31 mars 1999 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 13 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2008 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 août 1999 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
70.220 -
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Depuis le 1 janvier 2008 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||
ONSS2008
77.400 -
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Capital | 237.975,72 EUR | ||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0441.988.715 (Fairtrade Belgium)
depuis le 21 décembre 2020 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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