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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0471.809.879
Statut:Actif
Situation juridique: Ouverture de faillite
Depuis le 17 août 2023
Date de début:3 mai 2000
Dénomination:L'Artisan du Pain
Dénomination en français, depuis le 27 août 2015
Adresse du siège: Rue d'Auvelais(ARS) 56
5060 Sambreville
Depuis le 27 août 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 25 avril 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Horgnies ,  Raymond  Depuis le 1 mai 2004
Curateur (désignation par tribunaux) Cassart ,  Benoît  Depuis le 17 août 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Boulanger-pâtissier
Depuis le 1 octobre 2015
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 1 octobre 2015
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 2015
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence professionnelle activité de boulanger-pâtissier
Depuis le 29 septembre 2015
Connaissances de gestion de base
Depuis le 29 septembre 2015
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  47.241  -  Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
Depuis le 1 octobre 2015
TVA 2008  47.252  -  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
Depuis le 1 octobre 2015
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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