Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0867.800.008 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 24 mai 2004 | |||||
Date de début: | 24 mai 2004 | |||||
Dénomination: | REGIE COMMUNALE AUTONOME DES SPORTS ET DES LOISIRS DU CONDROZ Dénomination en français, depuis le 24 mai 2004 | |||||
Adresse du siège: |
Rue du Centre 35
5590 Ciney Depuis le 24 mai 2004 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Régie communale autonome
Depuis le 24 mai 2004 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 3
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | ||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 octobre 2004 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 24 mai 2004 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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