Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0202.322.501 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 23 septembre 2011 | ||
Situation juridique: | Fusion par absorption Depuis le 23 septembre 2011 | ||
Date de début: | 1 janvier 1968 | ||
Dénomination: | Association intercommunale pour l'Exploitation du Circuit de Spa-Francorchamps Dénomination en français, depuis le 8 février 1979 | ||
Abréviation: |
CIRCUIT NAT. DE FRANCORCHAMPS Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1968 | ||
Adresse du siège: |
Route du Circuit 47
4970 Stavelot Depuis le 24 juin 2008 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Depuis le 1 décembre 1993 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 16 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 septembre 2004 | |||
Employeur ONSS-APL Depuis le 1 janvier 1992 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||
TVA 2008
93.110 -
Gestion d'installations sportives Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
35.110 -
Production d'électricité Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
36.000 -
Captage, traitement et distribution d'eau Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
47.781 -
Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles Depuis le 1 janvier 2008 | |||
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Activités ONSSAPL Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSSAPL2008
93.110 -
Gestion d'installations sportives Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Capital | 77.500,00 EUR | ||
Assemblée générale | janvier | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Cette entité
est absorbée par
0833.629.678 (Le Circuit de Spa Francorchamps)
depuis le 23 septembre 2011 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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