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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0206.524.975
(Ce numéro d'entreprise remplace 0207.382.535 clôturée depuis le 03/03/2010)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1967
Date de début:1 janvier 1967
Dénomination:Ville de Bastogne
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1967
Adresse du siège: Rue du Vivier 58
6600 Bastogne
Depuis le 1 octobre 1990
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.vc-bastogne@bastogne.beDepuis le 8 décembre 2021
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1967
Nombre d'unités d'établissement (UE): 15  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Lutgen ,  Benoît  Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1967
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 2 juillet 2012
TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 2 juillet 2012
TVA 2008  56.290  -  Autres services de restauration
Depuis le 1 juillet 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0207.382.535 clôturée depuis le 03/03/2010
Cette entité  a une relation inconnue avec   0306.524.948 (Abattoir communal de Bastogne)   depuis le 1 janvier 1967
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0206.524.975 0207.382.535

Publications des comptes annuels à la BNB
0206.524.975

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0206.524.975 0207.382.535

Répertoire des employeurs
0206.524.975

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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