Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||||
Numéro d'entreprise: | 0207.541.002 | ||||||
Statut: | Actif | ||||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 6 mars 1925 | ||||||
Date de début: | 6 mars 1925 | ||||||
Dénomination: | Commune de Bütgenbach Dénomination en français, depuis le 6 mars 1925 Gemeinde Bütgenbach Dénomination en allemand, depuis le 6 mars 1925 | ||||||
Adresse du siège: |
Weywertz,Zum Brand 40
4750 Bütgenbach Depuis le 6 mars 1925 | ||||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||||
Forme légale: |
Ville / commune
Depuis le 6 mars 1925 | ||||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 11
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||||
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Fonctions | |||||||
Bourgmestre | Franzen , Daniel | Depuis le 4 décembre 2018 | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Qualités | |||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 1971 | |||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 6 mars 1925 | |||||||
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Autorisations | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2025(1) | |||||||
TVA 2025
93.110
-
Gestion d’installations sportives Depuis le 1 janvier 2025 | |||||||
TVA 2025
96.999
-
Autres services personnels Depuis le 1 janvier 2025 | |||||||
TVA 2025
36.000
-
Captage, traitement et distribution d’eau Depuis le 1 janvier 2025 | |||||||
TVA 2025
46.832
-
Commerce de gros de bois Depuis le 1 janvier 2025 | |||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2025(1) | |||||||
ONSS2025
84.114
-
Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) Depuis le 1 janvier 2025 | |||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008. | |||||||
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité.
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