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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0409.501.435
(Ce numéro d'entreprise remplace 0410.619.806 clôturée depuis le 10/04/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 14 juin 1930
Date de début:14 juin 1930
Dénomination:Royal Union Motor Entre Sambre et Meuse
Dénomination en français, depuis le 2 juin 1993
Adresse du siège: Rue de Saint-Donat 5
5640 Mettet
Depuis le 24 octobre 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 14 juin 1930
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 février 2001
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 1976
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 14 juin 1930
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  55.900  -  Autres hébergements
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  77.293  -  Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0410.619.806 clôturée depuis le 10/04/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0409.501.435 0410.619.806

Publications des comptes annuels à la BNB
0409.501.435

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0409.501.435 0410.619.806

Répertoire des employeurs
0409.501.435

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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