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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0647.911.203
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 novembre 2015
Date de début:5 novembre 2015
Dénomination:Régie Communale Autonome Douroise
Dénomination en français, depuis le 5 novembre 2015
Adresse du siège: Grand'Place 1
7370 Dour
Depuis le 5 novembre 2015
Numéro de téléphone:
0476/663935 Depuis le 5 novembre 2015(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
vin.loiseau@gmail.comDepuis le 5 novembre 2015(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 5 novembre 2015
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Carton ,  Pierre  Depuis le 1 mars 2020
Administrateur Di Antonio ,  Carlo  Depuis le 1 mars 2020
Administrateur Rioda ,  Emilie  Depuis le 3 décembre 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2016
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 18 janvier 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  84.130  -  Administration publique (tutelle) des activités économiques
Depuis le 1 janvier 2016
TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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