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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0845.355.889
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 14 octobre 2011
Date de début:14 octobre 2011
Dénomination:Régie communale autonome de Hamois
Dénomination en français, depuis le 14 octobre 2011
Adresse du siège: Rue du Relais, Emptinne 1
5363 Hamois
Depuis le 14 octobre 2011
Numéro de téléphone:
083/216726 Depuis le 26 novembre 2012(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
rca.sports@hamois.beDepuis le 26 novembre 2012(1)
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 14 octobre 2011
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2012
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 14 octobre 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 septembre 2012
TVA 2008  56.301  -  Cafés et bars
Depuis le 1 septembre 2012
TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 septembre 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  93.110 -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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