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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0876.151.213
Statut:Actif
Situation juridique: Ouverture de faillite
Depuis le 21 mai 2021
Date de début:20 septembre 2005
Dénomination:ArcomPlan
Dénomination en néerlandais, depuis le 19 septembre 2005
Adresse du siège: Antwerpsesteenweg 32   Boîte 1
2830 Willebroek
Depuis le 21 décembre 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 19 septembre 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Curateur (désignation par tribunaux) Desutter ,  Yves  Depuis le 21 mai 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2005
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  41.101  -  Promotion immobilière résidentielle
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  41.102  -  Promotion immobilière non résidentielle
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.100  -  Activités des marchands de biens immobiliers
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.311  -  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.312  -  Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 30 septembre
Date de début de l'exercice exceptionnel19 septembre 2005
Date de fin de l'exercice exceptionnel30 septembre 2006
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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