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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0672.609.678
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 mars 2017
Date de début:12 mars 2017
Dénomination:vzw 't Ferm
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 mars 2017
Abréviation: 't Ferm
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 mars 2017
Adresse du siège: Sint-Jansplein 10a
8880 Ledegem
Depuis le 28 novembre 2023
Numéro de téléphone:
+32496102303 Depuis le 12 mars 2017(1)
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
info@tferm.beDepuis le 12 mars 2017(1)
Adresse web:
www.tferm.be Depuis le 12 mars 2017(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 12 mars 2017
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 6 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 septembre 2018
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2021
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  88.104  -  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires
Depuis le 1 avril 2021
TVA 2008  47.112  -  Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²)
Depuis le 1 avril 2021
TVA 2008  88.992  -  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
Depuis le 1 avril 2021
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  88.104 -  Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires
Depuis le 1 septembre 2018
 
 

Données financières

Assemblée générale décembre
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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