Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0222.961.725 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 10 avril 1973 | |||||
Date de début: | 10 avril 1973 | |||||
Dénomination: | Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2020 Centrale Dienst voor sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging Dénomination en néerlandais, depuis le 1 décembre 2020 | |||||
Abréviation: |
OCASC Dénomination en français, depuis le 10 avril 1973 CDSCA Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2005 | |||||
Adresse du siège: |
Rue Bruyn 1
1120 Bruxelles Info supplémentaires: blok F/O Depuis le 1 janvier 2004 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Autre service fédéral
Depuis le 18 janvier 2005 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 19
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Administrateur général | Deworme , Aline | Depuis le 1 décembre 2020 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 octobre 1973 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 février 1995 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 10 avril 1973 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Garde d'enfants (Communauté flamande)(2) Depuis le 1 avril 2014 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
46.900 -
Commerce de gros non spécialisé Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
TVA 2008
68.201 -
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux Depuis le 1 janvier 2024 | ||||||
TVA 2008
68.202 -
Location et exploitation de logements sociaux Depuis le 1 janvier 2024 | ||||||
TVA 2008
77.210 -
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport Depuis le 1 janvier 2024 | ||||||
TVA 2008
93.126 -
Activités de clubs de sports nautiques Depuis le 1 janvier 2024 | ||||||
TVA 2008
93.299 -
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. Depuis le 1 janvier 2024 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
ONSS2008
84.120 -
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0206.736.890 (Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Hulp- en informatiebureau voor gezinnen van militairen)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 1 janvier 1999 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0206.736.890 (Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Hulp- en informatiebureau voor gezinnen van militairen)
depuis le 1 janvier 1999 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be
(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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