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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0697.609.350
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 juin 2018
Date de début:1 juin 2018
Dénomination:Gemeente Pelt
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 juin 2018
Adresse du siège: Oude Markt 2
3900 Pelt
Depuis le 1 janvier 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 juin 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 18  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Fransen ,  Dennis  Depuis le 1 janvier 2023
Secrétaire / Directeur général Spooren ,  Peter  Depuis le 1 juin 2018
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2019
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 4 juin 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  46.732  -  Commerce de gros de bois
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  61.900  -  Autres activités de télécommunication
Depuis le 1 janvier 2019
TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 janvier 2019
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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