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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0724.881.295
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 avril 2019
Date de début:12 avril 2019
Dénomination:TIC Council
Dénomination en français, depuis le 18 juin 2019
Adresse du siège: Rue du Commerce 20-22
1000 Bruxelles
Depuis le 10 mars 2019
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
www.tic-council.org Depuis le 12 avril 2019
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Depuis le 10 mars 2019
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 39 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 novembre 2019
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2019
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 29 avril 2019
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  94.110  -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 septembre 2019
TVA 2008  94.120  -  Activités des organisations professionnelles
Depuis le 1 septembre 2019
TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 1 septembre 2019
TVA 2008  99.000  -  Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Depuis le 1 septembre 2019
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  94.110 -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 novembre 2019
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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